Gestion salariale
Depuis janvier 2007, l’ OSAPAM est reconnu comme “Tiers de confiance” par l’URSSAF dans le cadre du dispositif “Impact emploi” (IE).
Le service de gestion salariale est une prestation payante.
Il est réservé aux associations :
- dont le siège social est situé sur le territoire de la Communauté de communes Mellois en Poitou
- employant un nombre de salariés limité correspondant au maximum, à 20 emplois à temps plein (ETP).
Il donne lieu à l’établissement entre l’OSAPAM et l’association bénéficiaire du service, d’une convention annuelle précisant les engagements des deux parties.
Une fois l’ouverture du dossier effectuée et la convention signée, l’OSAPAM s’engage, par exemple, à:
- faire des propositions à l’employeur, en vue de la rédaction du contrat de travail dans le respect des dispositions prévues par la convention collective de référence;
- établir les déclarations préalable à l’embauche pour tout nouveau salarié;
- faire les bulletins de salaire;
- transmettre les déclarations sociales nominatives (DSN) mensuelles auprès d’organismes sociaux (ex: URSSAF, caisses de retraite,organismes de prévoyance, etc.).
Tarifs et conventions:
Pour plus d’informations vous pouvez vous rapprocher de nos services.